j’ai eu un mail de ma médecine du travail qui m’a informé que toutes les ASA étaient terminées au 10/07 et qu’il fallait ensuite voir avec son médecin traitant pour un arrêt maladie si celui ci le veut bien (je pense qu’ils ont du avoir des directives de ce coté là pas évident)??? Bonjour Ceci est bien notifié sur l’arrêté du 20 Avril dernier. Parmi la liste des jours fériés fixée à l’article L. 3133-1 du Code du travail, seul le 1er mai est légalement un jour férié chômé. (L5122-1). C'est à l'employeur de déclarer l'activité partielle sur les site activitepartielle.emploi.gouv.fr ou sur cesu.urssaf.fr pour les employeurs particuliers. Les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle ? en cas d’activité partielle durant le mois, le précompte des contributions sociales ne peut avoir pour effet de porter le montant cumulé de la rémunération nette d’activité et de l’allocation perçue en deçà du SMIC brut. Les compteurs commenceront à courir à partir de cette date, et ce quelle que soit la date d’autorisation. Donc depuis je prends des jours de congés. Quelles sont les modalités de prise en charge du personnel navigant au titre de l’activité partielle ? S’agissant de l’outre-mer, outre les jours fériés prévus à l’article L. 3133-1 du Code du travail, les journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage sont fériées (liste à l’article L. 3422-2 du Code du travail). Le plancher de l’indemnité d’activité partielle étant de 8,03 euros, l’employeur devra verser au salarié une indemnité horaire de 8,03 euros, soit un montant total de 8,03 x 35 x 3 = 843,15 euros. Des contrôles devraient avoir lieu en entreprise pour voir si les employeurs mettent franchement tout en œuvre (télétravail) pour protéger les salariés à risque. Bonjour, Je suis personne vulnérable avec une attestation d’isolement. D’autres encore sont perdues, ne sachant pas si elles doivent reprendre contact avec leur employeur ou si elles peuvent être sûres de continuer à être indemnisées. Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a mis fin, à compter du 1er août, au dispositif d’activité partielle pour les salariés cohabitant avec une personne vulnérable sur l’ensemble du territoire, à l’exception de Mayotte et de la Guyane où le dispositif demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. ». Les personnes testées positives au Covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt de travail Coronavirus dans deux hypothèses : Elles ne sont pas en mesure de télétravailler car leur travail ne peut pas se réaliser à … S’agissant du compte personnel de formation (CPF) il peut être mobilisé dans le cadre du parcours autonome d’achat direct avec financement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). L’activité partielle prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35h par semaine. Télétravail en mode covid-19 : on vous guide ! De toute façon les dés sont jetés l’employeur sait tout sur nous et se chargera peut-être j’ai bien dit peut-être comme le disent si bien d’autres personnes la mise au placard ou prends un chèque et « casse toi ». Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation rémunérés en-dessous du SMIC perçoivent une indemnité égale à leur rémunération antérieure. Si arret de travail on sera payer qu’ à 60 % de notre salaire donc bien obliger de reprendre le travail. La consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés est-elle requise ? Comme une personne ayant réintégré le travail et étant en congés payés ou comme une personne isolée en fonction de son état de santé face à la possibilité de contracter une forme grave de corona-virus? Comme cette lectrice de Faire-face.fr : « J’ai un certificat d’isolement pour maladie à risque. 70% de 30,45 est égal à 21,31 euros. 17 juillet 2020 Pourriez-vous preciser le point suivant: Une DUE prévoit un maintien de 100 % de la rémunération antérieure du salarié. Quand mon employeur via le CSE nous a fait part de la reprise en présentiel définitive et permanente le 13/07, au vu de la recrudescence des nouveaux cas, j’ai contacté la CPAM afin d’obtenir un certificat d’isolement (que je n’avais pas reçu), ces derniers m’ont envoyé vers mon médecin qui m’a répondu que ce n’était pas à lui de le faire mais à la CPAM!!!!!! n’a pas été suspendue du fait d’une fermeture volontaire. Quelles sont les sanctions en cas de fraude à l’activité partielle ? Ce qui n’est plus bon à partir du 31/08/2020 c’est la délivrance du certificat d’isolement , c’st à dire qu’un médecin ne pourra plus en prescrire , tout simplement. Demain j’en saurais plus. Les jours fériés ne sont indemnisés que s’ils sont habituellement travaillés. Aide exceptionnelle au titre des congés payés, COVID-19 | Objectif reprise : combiner poursuite de l’activité et prévention dans les TPE-PME, Mobilisation exceptionnelle pour l’emploi : plateforme de recrutement, Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises, Fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs, Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité, Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19, Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 », Responsabilité de l’employeur - Droit de retrait, Formation professionnelle : stagiaires et organismes de formation, Apprentissage (apprentis et organismes de formation / CFA), Adaptation de l’activité, congés, mise à disposition de main d’œuvre, Prime exceptionnelle et épargne salariale, Embauche, démission, sanctions, licenciement, Employeurs inclusifs (SIAE, EA, GEIQ, PEC), Programmes et opérations cofinancées par le Fonds social européen (niveau national), Démarches employeurs – demandes d’autorisation, Montants de l’allocation, modalités de calcul de l’indemnité, Particularités de l’activité partielle classique pour les secteurs protégés, Particularités pour les entreprises qui accueillent du public et fermées totalement ou partiellement par décision administrative, Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 – Article 11, Loi n° 2020-473 rectificative des finances publiques du 25 avril 2020 (article 20), Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (article 1), Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 modifiée portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle modifiée, Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle (art. Alors que le chômage partiel a été prolongé jusqu'au 1er juin pour pallier la crise économique dû au coronavirus, qu'en est-il pour les personnes vulnérables et autres malades chroniques ? Les personnes en chômage partiel pour raison de vulnérabilité attendent des informations sur la sortie du dispositif. Tant qu’il n’y aura pas de décret mettant fin au certificat d’isolement, vous n’êtes pas obligée de reprendre le travail. Ma DRH Ma dit que vu qu’il n’y avait pas de décret de fait pour les fonctionnaires je devais fournir un arrêt maladie et que la date du 10 octobre n’était que pour le privé je trouve cela inadmissible car le virus ne choisit pas entre le fonctionnaire où le privé. Est ce quelle a le droit de le mettre en congés payés pendant ce 2 semaines ? Pourtant, je suis persuadée que le décret 2020-637 du 27 mai 2020 s’applique également aux fonctionnaire puisqu’il s’adresse aux « assurés sociaux « . Quelle est la durée maximum de période d’autorisation d’activité partielle ? Pour les salariés qui ne sont pas redevables de la CSG et de la CRDS car ils exercent leur activité à Mayotte, une contribution maladie est due au taux de 2,35 % sur l’intégralité de l’indemnité. https://www.affiches-parisiennes.com/suspension-des-nouveaux-criteres-de-vulnerabilite-au-covid-19-ouvrant-droit-au-chomage-partiel-11123.html, Bonjour certificat d d’isolement n a pas de date de fin il est donc bon jusqu’à fin du covid19 sauf décret du gouvernement, bonjour je suis une personne vulnérable fonctionnaire mis en ASA vivant avec une personne vulnérable privé en chômage partiel 8,63 euros (40,60 - 31,97) seront assujettis aux contributions et cotisations sociales applicables aux revenus d’activité puisqu’ils portent l’indemnité globale au-delà de la limite de 31,97 euros. Notre santé est en jeu !! Sont considérés comme relevant du secteur protégé les employeurs exerçant leur activité principale : De manière dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2020, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est de 70% de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 4,5 SMIC. Peut-être ici j’aurai plus de réponse sur la marche à suivre j’ai un certificat d’isolement car personne à risque et vivant avec une personne à risque J’ai rien vu de concret pour le moment le décret et fin 31 décembre 2020 il y a rien d’autre à savoir pour le moment il y a rien du tout il y a pas de panique pour tout le monde moi aussi je suis au chômage partiel pour isolement suite à une maladie chronique les problèmes au niveau des artères voilà ne paniquez pas . et les admissions en réa reprennent .Ils serait bien que le ministère de la santé prenne une décision d une date ferme dans un premier temps. Donc la reprise et officielle le 1 août ? Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? Et il a comptabilisé même mes congés pendant la période de confinement. Pourquoi sur le compte Améli disent jusqu’au 31 juillet est valable le certificat d’isolement même au téléphone. Mon employeur a décrété que depuis le fin de l’état d’urgence mon certificat n’entend plus valable bien sûr j’ai pris mes renseignements j’ai pas repris le travail pas de surprise j’ai reçu ma fiche de paye je suis noté absent depuis Ce dernier m’a dit à l’époque que l’état d’urgence prenant fin le 10 juillet, c’est à cette date que la reprise devrait avoir lieu. Fin du chômage partiel pour vulnérabilité : l’expectative. Bonjour, je suis aussi en tant que personne à risque et je suis perdue. Une entreprise multi-établissements peut-elle faire ses demandes d’activité partielle en une seule fois ? Autrement dit, les conditions de mise en œuvre de l’activité partielle (fermeture d’établissement ou réduction d’activité) prévues au I de l’article L. 5122-1 ne sont pas requises pour le placement en activité partielle de salariés anciennement en arrêt dérogatoire pour garde d’enfant ou personne vulnérable. L’activité partielle permet à l’employeur d’aller en-deçà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail et ainsi de se décharger en partie de son obligation de donner du travail à ses salariés ainsi que des moyens de le réaliser. Non. Vous avez parfaitement résumé la situation. Une récente étude permet de dresser le portrait des quelque 75 000 travailleurs indépendants handicapés. Les associations figurent dans le champ des structures éligibles à l’activité partielle. A compter du 1er janvier 2021, les salariés placés en position d’activité partielle perçoivent une indemnité à hauteur de 60 % minimum de leur rémunération antérieure brute, dans la limite de 4,5 SMIC. Ces éléments pourront être demandés dans le cadre de l’instruction des demandes ou en cas de contrôle. On rajoute un stress psychologique inutil à la situation de fragilité des travailleurs à risque. Il faut dire à votre patron de se référer l Arrêté du 20 Avril Le salaire à prendre en compte doit s’entendre du salaire habituel, à savoir le salaire qu’aurait perçu le salarié s’il avait continué à travailler normalement, conformément à la règle du maintien de salaire applicable en matière de congés payés. Ainsi les salariés percevant une allocation mensuelle égale au SMIC brut (10,15 € x (52x35) /12) seront exonérés de prélèvements sociaux. À quand la fin du chômage partiel pour cause de vulnérabilité ou de cohabitation avec une personne vulnérable ? L'Urssaf remboursait ensuite à hauteur 65% du montant net des heures prévues et non réalisées. Merci, Bonjour Asterix , oui ! https://www.juritravail.com/Actualite/chomage-partiel/Id/333264 These cookies will be stored in your browser only with your consent. Depuis le 1er octobre 2020, le délai de droit commun visé à l’article R.5122-4 du code du travail a été rétabli : l’absence de décision d’autorisation du recours à l’activité partielle dans un délai de quinze jours vaut acceptation implicite de la demande. Comment prendre en compte les demandes d’activité partielle pour les salariés habituellement rémunérés au cachet ? Il est tenu de vous rémunérer. Les indemnités d’activité partielle versées aux apprentis sont soumises au même régime social que les autres indemnités. . j ai une question dans la fonction publique ,en etant en certificat isolement ,je suis convoquer le 11 aout par la medecine de prevention, peut elle me faire reprendre le travail en me disant les geste barriere sont respecter le port du masque et un poste de travail propre, alors que le certificat isolement est toujours valable pour les personne vulnerable, qu’elle loi permette a la medecin prevention de me faire revenir au travail alors que ces un decret gouvernemental qui doit y mettre finc c’est confu pour moi, si une personne a une reponses pour faire valoir ses droit de protection a sa santer .merci, Bonjour,l’employeur peut il imposer des congé sur juillet ou aout,pour une personne disposant d’un certificat d’isolement? Sinon contactez la DIRECCTE de votre département (Ancien inspection du travail), vous aurez la même réponse. Lorsque la somme des indemnités horaires légales et des indemnités horaires complémentaires est inférieure ou égale à 3,15 fois la valeur du SMIC horaire soit 31,97 euros, les indemnités complémentaires sont intégralement soumises au même régime social que les indemnités légales ; Lorsque la somme des indemnités horaires légales et des indemnités horaires complémentaires est supérieure à 31,97 euros, la part de l’indemnité complémentaire supérieure à ce montant est assujettie aux contributions et cotisations sociales applicables aux revenus d’activité. L’activité partielle prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35h par semaine ou du volume horaire contractuel. Moi mon employeur me demande de prendre des congés payés du 1er août au 30 Août et que je reprendrais donc le travail le 31 Août. Une entreprise a une autorisation d’activité partielle donnée le 31 octobre 2020 pour 3 mois, c’est-à-dire jusqu’au 30 janvier 2021. L’entreprise refait une demande à compter du 1er février. C’est mon cas mon patron m’a collé 3 semaines de congés d’office. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail. Comment fonctionne l’activité partielle-chômage partiel durant l’épidémie de COVID-19 ? Dans ce cas, le contrôle de la régularité des conditions de placement en activité partielle des salariés est confié au préfet de département où est implanté chacun des établissements concernés. Bonjour moi aussi je voudraissavoir si la la fin du sommage partiel c’est bien le 31 juillet car mon mari est 1personne vulnérable, Je ne comprend pas le gouvernement, de ne pas agir pour les personnes a risque ,moi le médecin ma demander de venir le 31 juillet pour me mettre en Arrêt de maladie ,car je refuse vraiment de reprendre courage a tous, bonsoir personne ne sait ce qu il en est vraiment je suis aussi fonctionnaire territorial et de mon cote ma drh m a conseiller de rester chez moi tant qu il n y a pas de nouvelle du gouvernement. Comment prendre en compte les demandes d’activité partielle des entreprises de travail temporaire ? Les entreprises qui méconnaîtraient cette règle de non cumul s’exposent à des sanctions pénales et administratives. Les fonctionnaires, travailleurs indépendants, artistes-auteurs, continuent, eux, de bénéficier des arrêts de travail dérogatoires (arrêts maladie). Pour le moment vous devez être placé en activité partielle et donc ils doivent vous mettre en activité partielle à l’issue de ces congés ( qu’ils n’auraient pas dus vous forcer à poser… Devoir resté isolé, c’est n’est pas des vacances ) et comme précisé sans décret mettant fin au dispositif exceptionnel cette date reste pour le moment au 31 décembre 2020. Charge aux personnes concernées de fournir à leur employeur un certificat d’isolement de leur médecin. . Quel est le montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par son employeur ? En ce qui concerne la situation en Alsace-Moselle, le vendredi saint étant férié, il ne peut être indemnisé que s’il est habituellement travaillé. Un site d’actualité + un magazine pratique, Elise Descamps Ce décret maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale. Les salariés ont posé des congés payés. En 2021, le chômage partiel se poursuivra. Est-ce que la prolongation de la mesure d’isolement est bien effective et validée jusqu’au 31 décembre ? Pourriez vous me dire si vous avez repris le travail le mois de septembre. Le 31 août 2020 est la fin des indemnités journalières de la cpam déclare ameli. Pour cela, le salarié doit remettre à son employeur un justificatif : Ces documents devront être conservés par l’employeur et pourront être demandés par l’administration en cas de contrôle. Ce qui ne sera plus bon après le 31 Aout ce sera la délivrance du certificat d’isolement c’est tout…. Lundi 24/08 date de ma reprise vu que je travaille dans les écoles j’ai RDV avec notre médecin pour demander un certificat d’isolement vu que mon conjoint est isolé lui aussi !! Les personnes reconnues en affection longue durée (ALD) sont considérées comme à risque de développer une forme grave de Covid-19.Elles font partie des personnes dites "fragiles" ou "vulnérables" en cas d'infection. Car vu tous ce que l on entend sur la reprise du covid, cela me paraît risqué. Si quelqu’un pouvait me répondre pour les personnes handicapés en ESAT ? Je suis une personne vulnérable, j’ai compris que le chômage partiel était maintenu, pour les salariés ne pouvant faire de télétravail. 1) Le décret 21-13 du 8/01/2021 ne s'applique qu'aux salariés du secteur privé et prévoit la prlongation de la période d'isolement des personnes vulnérables jusqu'au 31/03/2021. Bonjour à tous,il est vrai que toutes les personnes à risques dont je fais partis se possent la mème question jusqu’à quand cela va t il durée. Bonjour Olivia , pas de décret donc le Certificat d’isolement est jusqu’au 31/12/2020 Les indépendants ne sont pas éligibles au dispositif. Le précompte doit se faire dans l’ordre suivant : CSG déductible, CSG non déductible, CRDS et le cas échéant la cotisation du régime local. Fin juin, début juillet…jusqu’au 10 juillet, fin de l’état de crise sanitaire en France…merci par avance, pour votre retour et vos précisions. Quand peut-on délivrer un arrêt de travail Coronavirus ? Cordialement. Mais, jusqu’à quand ? Ne parlons pas des pressions des employeurs pour 1 retour au travail malgré 1 certificat d’isolement et le refus de télétravail. Le plancher horaire de 8,03 euros s’applique. L’employeur recevra de l’Etat / Unedic une allocation de 8.03 x 35 x 3 = 843,15 euros. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies, Poids lourds : les chauffeurs handicapés se mettent en route, Les petits patrons handicapés plus souvent fauchés que blindés, https://www.affiches-parisiennes.com/suspension-des-nouveaux-criteres-de-vulnerabilite-au-covid-19-ouvrant-droit-au-chomage-partiel-11123.html, https://www.facebook.com/renaloo.fr/?__tn__=kC-R&eid=ARAI9lmqOeof4bqQI16Dia67GIPOyOTtTrkQT9MNPSk5-NLRFgH8VHWg0ri-x7L50-5xxg9Ix1KrjvpG&hc_ref=ARSm3fqk3ZeL7yNQMA3cSAuHsF6JvhFup1AbrG7J0LTq6ipKMGsr1cF178Dra-z6ILw&fref=nf&__xts__%5B0%5D=68.ARDHFw85iBS-Tefp9fH1rmXdAqHFNKPkdiu0CrJfslhgLtsdK908JD3ygdLVl6sH9A1Whinof0YtiRrTwhlWy2tfiEUTfWMvCud8m7KvWgjHD_HtArEP47nfOtczZObFhsGlv5gdrjWyk0jRZli3m2yWAD3Q9mxky05UKA9eBgkC8luPlV2HAPOCul7Lot8_6rpt9qMBnXB7xKEzQniVT3nHTvWiL1KqerukXuVP–tGUcykMRh-LTrxbFuTc7ARPSSCsrxQz8hs41CoOYtMLdCLLdFLSzfLnN6ocNIsMKyfGMSP7OBpkmtDZkilLqlZfGxY2gRKdQb30rGqSbPIcjs-5J8UefFOlQ, Fin du chômage partiel pour vulnérabilité : l’expectative ! Je suis également dans angoisse, de cette reprise annoncé le 31 juillet . L’employeur calcule à ce titre une indemnité complémentaire correspondant à 30 % de sa rémunération habituelle, soit 18,27 euros. J’aurais aimé savoir puisque l’on est le 31 juillet 2020 ci l’isolement est repoussé ou ci il faut allé travaillé lundi. Cependant vous n’évoque pas les conditions de reprises, en particulier si une visite de reprise auprès de la médecine du travail est obligatoire, nécessaire ou recommandée. Bonjour Rachid , n’importe quoi ce que vous a dit votre patron ! 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