Elles doivent comporter les justifications certifiées exactes … DEMANDE DE MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL II. La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé. Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l'ancienneté de services et de la qualité des initiatives prises dans son travail. Le nombre d'années pour obtenir les échelons est respectivement de 20, 30, 35 et 40 ans. Il reçoit la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services. 7. Les salariés ou retraités du secteur privé, justifiant de plusieurs années de travail, peuvent, sous certaines conditions, obtenir une médaille du travail. La médaille du travail est décernée par l'Etat. Après des décennies de travail, vous souhaitez voir votre implication reconnue. LA MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL. Il faut fournir les justificatifs suivants : Le salarié doit faire un dossier avec les documents suivants : Direccte mai 2020. Votre abonnement a bien été pris en compte. par an à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet. * Quel est le nom de votre association ? La médaille d’honneur du travail est attribuée à des salariés justifiant d’une certaine ancienneté dans leurs services ou qui ont pris des initiatives exceptionnelles. La médaille d'honneur du travail est une distinction décernée par l'Etat qui récompense les salariés pour leur ancienneté (20 ans minimum) et leur mérite. Ces médailles sont décernés aux travailleurs qui ont déjà été honorés de la décoration du travail de première classe après 30 ans de service et qui ont continué à exercer une activité. Media in category "Médaille d'honneur du travail" The following 8 files are in this category, out of 8 total. La médaille du Travail s'offre traditionnellement gravée et présentée dans un écrin. Nouvelle fenêtre, Préfecture Les demandes de médaille du travail sont dorénavant dématérialisées. La demande doit être faite dans les 5 ans suivant la date du décès. Elle n'est pas forcément accompagnée d'une prime. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Service des décorations de la préfecture de Paris, Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, Par téléphone ou courriel (pour une information complémentaire), Téléphone : 01 82 52 41 27, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30, Courriel : pref-info-decorations@paris.gouv.fr. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. DEMANDE DE MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL (Application du décret du 4 juillet 1984 modifié par le décret du 17 octobre 2000) Échelon sollicité : ARGENT - VERMEIL - OR - GRAND OR (rayer les mentions inutiles) I. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CANDIDAT A. ÉTAT CIVIL(préciser M., Mme, Mlle, rayer les mentions inutiles) NOM : _____ NOM de jeune fille : … La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée. ministères et organismes publics. Pièces à préparer avant de saisir votre demande : - Justificatif d’état civil en cours de validité (numérisé : scan ou photo) : Copie carte d’identité recto et verso Ou Copie passeport Ou extrait acte de naissance de moins de 6 mois. Stages rémunérés pour la formation professionnelle, Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors du territoire métropolitain, Salariés dont l'activité présente un caractère de, soit par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), Si la demande doit être faite en ligne ou être envoyée par courrier, Et lorsque la demande peut être faite par courrier, à quel organisme elle doit être envoyée, Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso), Photocopies des certificats de travail de chaque employeur. La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé. Mise à jour le 11/09/2020 . La demande de médaille d’honneur du travail dans le Gard | Publié le 14 décembre 2020 | Dernière mise à jour le 22 décembre 2020 Après avoir rempli le formulaire en ligne, joint les pièces justificatives (procédure simplifiée) et validé, la demande sera dirigée vers le service instructeur du département de résidence du candidat : préfectures ou sous-préfectures ou unité … Les justificatifs suivants sont à fournir : Le salarié doit faire un dossier avec les documents suivants : Le dossier doit être envoyé au service des décorations de la préfecture de Paris. En ce qui concerne les domestiques ou gens de maison, les services donnant droit à la médaille du travail seront totalisés pour leur durée effective, défalcation faite des absences de la Colonie de l'employeur européen. Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? Nouvelle fenêtre, Unité départementale de la Direccte A cette occasion, il est demandé au salarié un certificat récent de la part de son employeur.   Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Le délai s'écoulant entre l'envoi du dossier et la remise de la médaille est variable. Nouvelle fenêtre. Demande de médaille du travail. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu’un se présente, il mentionne fréquemment l’emploi qu’il exerce. Attention : le salarié pouvant prétendre à autre type de médaille, ne peux pas obtenir la médaille d'honneur du travail (exemple : médaille d'honneur agricole, ...). Il suffit de le demander gratuitement sur place. Dans le cadre de la simplification des démarches administratives de l’usager, la demande de médaille d’honneur est dématérialisée. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre A Paris, la demande doit être envoyée au service des décorations de la préfecture de Paris. | Publié le 14 juin 2017 | Dernière mise à jour le 3 juin 2020. La médaille d'honneur du travail peut être accordée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis. Mise à jour le 22/09/2020 . ou l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de domicile du salarié. Vérifié le 02 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Autres cas ? Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. La médaille d’honneur du travail est attribuée à des salariés justifiant d’une certaine ancienneté dans leurs services ou qui ont pris des initiatives exceptionnelles. Certaines personnes peuvent obtenir la médaille sans toutefois avoir l'ancienneté requise : La démarche varie selon le lieu d'habitation du salarié. La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année. A lire dans cette rubrique. La médaille d’honneur du travail et la médaille d’honneur agricole. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). A compter de la prochaine promotion du 14 juillet 2021, dans le cadre de la simplification des démarches administratives de l’usager, la demande de médaille d’honneur du travail doit être déposée en … Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Demande de médaille du travail fonction publique Médaille du travail : demande, prime, fonction publique . DEMANDE DE MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL aux salariés résidant hors des départements français (Application du décret du 4 juillet 1984 modifié par le décret du 17 octobre 2000) Échelon sollicité : ARGENT - VERMEIL - OR - GRAND OR (rayer les mentions inutiles) I. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CANDIDAT A. ÉTAT CIVIL(préciser M., Mme, Mlle, rayer les mentions inutiles) NOM. LA MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Médailles et décorations officielles >Médaille d'honneur du travail. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Voir l’article intitulé Message d’alerte UD 21. Essayez ultérieurement. Les demandes ou les propositions sont à déposer à la préfecture du lieu d'exercice de la profession accompagnées du ou des certificats de travail. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. — Les propositions pour la médaille du travail sont adressées par les employeurs au chef du district. Elle est destinée à récompenser « l'ancienneté des services honorables effectués ». Ce formulaire de demande de médaille d'honneur du travail (cerfa 11796) vous permet de déposer une demande de médaille du travail auprès de l'administration. Nouvelle fenêtre. Connectez-vous et recevez une La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. DEMANDE DE MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL (Application du décret du 17 octobre 2000 modifiant le décret du 4 juillet 1984) Échelon(s) demandé(s) : Échelon(s) déjà acquis : Date : (jj/mm/aaaa) Plusieurs échelons peuvent être demandés lors d’une même promotion. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Formulaire 11796*01 : Demande de médaille d'honneur du travail Cerfa n° 11796*01 - Ministère chargé du travail Permet au salarié résidant dans un département français de … Le dossier pour obtenir la médaille du travail se trouve en préfecture ou en mairie. Fédération nationale des décorés du travail de France, Vous avez noté 1 sur 5 : Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Depuis le 16 octobre 2019, une nouvelle procédure de demande de médaille d'honneur du travail est effective : Le dépôt des demandes de médailles d'honneur du travail est accessible depuis le portail "Démarches simplifiées" . Vous pouvez aussi le demander à la … Médaille d'honneur du travail Il avait le nombre d'années d'ancienneté nécessaire au moment de son décès. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. * Quel est le nom de votre association ? Le demande doit être déposée sur les sites suivants : Médaille d’honneur du travail. NOUVEAUTÉ !!! Médaille d'honneur du travail » sera mise à jour significativement. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Le dossier pour obtenir la médaille du travail se trouve en préfecture ou en mairie. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions La médaille est décernée deux fois . Médaille d’honneur agricole. La médaille d’honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources. d’un Donc pas de courrier à faire, mais demander directement … Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Demande de médaille d'honneur du travail. La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser : l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ; la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification. La médaille du travail est destinée à récompenser la durée des services de toute personne salariée en tirant l’essentiel de ses ressources. Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.