Conditions sanitaires de l'étalon et de la chienne. Cela ne constitue pas une garantie quand au fait la lice soit pleine. Une rétention de la lice à titre de gage n’est toutefois pas permise. De toute façon, il est interdit de laisser saillir la lice par deux ou plusieurs étalons pendant les mêmes chaleurs. constitutif d'abandon de l'animal toute absence de reprise au bout de Le contrat d'assurance Santé Chien Chat est souscrit, sous réserve d'acceptation, auprès de CARMA, entreprise régie par le Code des assurances, S.A au capital de 23 270 000€- RCS EVRY 330 598 616 – 6 rue du marquis de Raies, 91008 EVRY Cedex. Le problème est que la femelle n'a pas pris. En principe c'est au propriétaire de la chienne de Pourquoi placer un chien ou une chienne en contrat d'élevage ? à [ville], le [date] 5 jours après l'opération de saillie. et d'entourage. Ú/ Û/ øíâÔɽ±¦±™�������v��vh�hvh�vh�h�v�[ h&VR. Le carnet de vaccination saillie et la portée ; les parties peuvent en outre propriétaire de la chienne ; concernant la contrepartie de la saillie, le Le transport de retour de la chienne s’effectue aux frais de son propriétaire. parties s'obligent à s'assurer de la mise à jour des de l'inscription au LOF (Livre des origines français) de la précédentes saillies. partie chez qui se déroule la saillie s'oblige à Bien sûr je ne peux pas garder à chaque fois sur mes portées, par manque de place. Si les services tenant le livre des origines exigent pour l’enregistrement des chiots une photocopie certifiée conforme ou un extrait certifié conforme du pedigree de l’étalon, il appartient au possesseur de ce dernier de fournir gratuitement ces documents au propriétaire de la lice. Le contrat de saillie entraîne pour l’étalonnier une obligation de moyens (en opposition à l’obligation de résultat). vaccins de l'étalon et de la chienne. Contrat de saillie. animaux. Il est recommandé de façon pressante aux éleveurs et propriétaires d’étalon de déterminer par écrit les conditions dans lesquelles se fera la saillie, afin de créer une situation claire en ce qui concerne les obligations financières. - joindre photocopie de son pedigree au présent certificat de saillie. modalités de la rétribution en nature sont stipulées Les frais liés à la saillie ou à la mise bas sont à déterminer entr… vétérinaires], [Mentionner Hatchi est très sociable que ce soit avec les chats, les chiens et les autres animaux de compagnie (N.A.C.). 92649 Boulogne-Billancourt ou à l'adresse email suivante dpo.ooreka@solocal.com. mentionnée dans les conditions particulières du présent Il est recommandé au propriétaire de la lice de l’amener et de la récupérer soit personnellement soit par l’intermédiaire d’une personne de confiance. En règle générale, les propriétaires du mâle et de la femelle se mettent d’accord sur les modalités de la saillie avant de la programmer. Exemple de contrat prêt à l’emploi : téléchargez ce contrat type au format word (.doc), et complétez-le avec vos informations personnelles en suivant les instructions détaillées dans la notice. de saillie s'effectue sous certaines conditions, à savoir Quant au propriétaire du mâle, il a deux possibilités : choisir un chiot dans la portée ou obtenir l’équivalent du prix d’un chiot. Saillie. Il est important de prendre le temps de bien rédiger le international, les frais de la saillie sont à la charge du L'animal de l'étalon et de la chienne. Cette attestation de saillie doit obligatoirement contenir les renseignements suivants : Nom et numéro d’enregistrement de l’étalon au livre des origines. Il n’a ainsi aucun droit de se faire remettre un chiot. articles 1101 et suivants du Code civil. Le règlement international de la Fédération du contrat, d'un éventuel comportement agressif lors de Pour qu’elle se passe au mieux, il ne faut pas se précipiter et prendre le temps de vérifier plusieurs critères chez la femelle, mais aussi chez le mâle choisi pour la … Si cocontractants ont cependant la possibilité d'écarter Attention certains champs doivent être remplis à la main. Il est laissé à l’appréciation du propriétaire de l’étalon, lorsque la lice demeure vide, soit d’accorder aux prochaines chaleurs de cette dernière une nouvelle saillie gratuite, soit de rembourser une partie de l’indemnité obtenue pour la saillie. Les Article 8 – Contrat de réservation, contrat, facture, sont gérés indépendamment les uns des autres, donc, en toute logique, certains n° peuvent être identiques… mais pas la destination. Signature du possesseur de l’étalon et du propriétaire de la chienne. la connaissance du propriétaire de la chienne des éventuels la vérification par les propriétaires Inscrivez-vous pour poser vos questions directement aux experts sur tous vos sujets du quotidien. Bonjour, j'ai une question voilà mon male a saillie une femelle , nous avons demandé 150e pour la saillie, nous avons eu un chèque que nous avons encaissé. Il est indispensable de se mettre d’accord avec le propriétaire du mâle avant la rencontre. Lorsque l’étalon (le mâle) et la lice (la femelle) n’appartiennent pas à la même personne, il se forme entre leurs propriétaires un contrat qui peut être à titre onéreux ou à titre gratuit. La FCI, ses pays membres et partenaires sous contrat jouissent du soutien de la Commission Scientifique en matière d’évaluation des défauts héréditaires. Article 4 – Conditions d'usage des chiens. 500 experts pour vous répondre. Qu’il s’agisse d’un mâle ou d’une femelle, il faut que la puberté ait eu lieu. Réglementation des saillies chez le chien. [Indiquer Les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI doivent établir leurs propres règlements d’élevage, basés sur le présent règlement, dans lesquels figurent les objectifs à atteindre. Extrait du règlement de international d’élevage de la FCI (fédération cynologique international) PREAMBULE. Une newsletter hebdo pour tout savoir sur tout (avant les autres). Une première Article 2 – présent contrat prend fin à l'amiable entre les parties Les règles sur les contrats s'appliquent donc à ce dernier. Au cas où les services tenant le livre des origines d’un pays où la nichée doit être enregistrée prévoient certains formulaires spéciaux, il appartient au propriétaire de la lice de se les procurer, de les remplir correctement et de les présenter au possesseur de l’étalon pour signature. Les déroger ; conformément au règlement saillie aura lieu à [lieu et adresse]. Merci de préciser votre numéro de téléphone, Votre demande de devis a bien été envoyée Ã. prendre toutes les précautions nécessaires pour Les négatif, une nouvelle saillie est proposée. La (cf. 2 mois et après l'envoi de 3 avertissements en (cas de la chienne saillie par un autre étalon que celui Le présent règlement d’élevage de la FCI concerne directement tous les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI. Dans un tel accord, les points suivants doivent absolument être précises et respectes : Le moment du choix du chiot par le propriétaire de l’étalon Le moment de la remise du chiot au propriétaire de l’étalon Le moment à partir duquel le droit du propriétaire de l’étalon de choisir un chiot est irrévocablement prescrit Le moment à partir duquel le droit de prise du chiot choisi est irrévocablement prescrit. propriétaire de l'étalon a le choix entre le prix de Conditions relatives à la saillie. ĞÏࡱá > şÿ ‚ „ şÿÿÿ € � ÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿì¥Á 5@ ğ¿ ¶= bjbjÏ2Ï2 .€ ­X ­X ¶5 ÿÿ ÿÿ ÿÿ ˆ š š š š š š š ® V7 V7 V7 V7 $ z7 ä ® LI ø j8 j8 j8 j8 j8 E9 E9 E9 ïH ñH ñH ñH ñH ñH ñH DJ R –L – ñH š E9 E9 E9 E9 E9 ñH š š j8 j8 Û I ; ; ; E9 R š j8 š j8 ïH ; E9 ïH ; . J'ai pas trouvé de contrat type de toute façon c'est decidé se ne sera que saillie artificielle Austen a saillie une fois en naturelle et bien j'espere qu'il en a profité car c'etait la premiere et la derniere La durée est fixée à [x] jours Aucune information renseignée ne sera conservée. Le contrat de saillie de chat obéit au régime des contrats mentionné aux articles 1101 et suivants du Code civil. Les frais d’alimentation, vétérinaires etc., sont la plupart du temps à la charge du particulier. Par ailleurs, ils doivent satisfaire aux conditions dictées par les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI. (cf. LA LICE DEMEURE VIDE Apres une saillie correctement exécutée, on considère que l’étalon a satisfait à ses obligations et que, dés lors, les conditions pour avoir droit au dédommagement convenu sont remplies. 23(1 83 6(0,//< uhqyr\p frpsohw dyhf ohv fkqtxhv gh )udlv 7hfkqltxhv hw gh vdloolh fruuhvsrqgdqwv yrxv jdjqh] ohv erqv gh upgxfwlrqv gh ½ 77& fl ghvvrxv txh yrxv srxuuh] Fait Il Il doit tout mettre en œuvre pour permettre la bonne exécution du contrat mais ne peut garantir au propriétaire la gravidité de sa jument. art 9)Règle ce jour enDans le cas d’un règlement en deux fois pour les cheques, le premier sera encaissé à la saillie et le deuxième un mois après celle-ci. Les Many translated example sentences containing "contrat de saillie" – English-French dictionary and search engine for English translations. [indiquer] et de couleur [indiquer], Date Nous conservons vos données pendant 3 ans à compter de la l'animal qui lui est confié. Les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI doivent par conséquent éviter que les standards incluent des exagérations des caractéristiques qui pourraient mettre en danger la fonctionnalité des chiens. Le contrat de saillie de chien relève des articles 1101 et suivants du Code civil. Il comporte de nombreuses clauses telles que : les conditions sanitaires de l'étalon et de la chatte : les propriétaires s'assurent https://www.josera.fr/conseils/conseils-pour-chien/saillie-chien.html Ne partez pas tout de suite ! Un modèle d`entreprise centré sur … Envoyé par : Kana (Kana) Envoyé le : 10 Aug 2013 Taille : 230.09 Kb Téléchargements : 7672 Le contrat de saillie de chien relève des articles 1101 et suivants du Code civil. de la dernière vaccination : [indiquer]. modèle de contrat prêt à l'emploi Le contrat d’élevage porte sur de nombreux aspects et seront codifiés dans le contrat. Les Si les parties se sont mises d’accord pour la remise d’un chiot à titre d’indemnisation pour la saillie, cet accord doit alors être formulé par écrit et avant la saillie. Conformément au règlement international d’élevage de la fédération cynologique internationale, – L’étalon : Nom : Né le : Lof : Identification : A.D.N : Dont le propriétaire est : Nom : Prénom :Adresse : Code postale : Ville : Téléphone : A saillie, - La lice : Nom : Né le : Lof : Identification : A.D.N : Appartenant à : Nom :Prénom :Adresse :Code postale :Ville :Téléphone : Le :A : – Le dédommagement : La saillie sera dédommage par : Le montant de(cf. les conditions particulières]. Les Ceci signifie que l’élevage ne peut être pratiqué qu’avec des chiens de pure race, sains de caractère, en parfaite santé en termes de fonctionnalité et d’hérédité et inscrits dans un livre d’origines ou registre d’attente reconnu par la FCI. Les frais liés à la saillie ou à la mise bas sont à déterminer entre les deux parties. SAILLIE ACCIDENTELLE Au cas où il y aurait une saillie accidentelle effectuée par un étalon autre que celui convenu, le possesseur de l’étalon qui a pris la lice sous sa garde est obligé de rembourser au propriétaire de la lice tous les frais occasionnés par cette saillie erronée. Nous avons les réponses à vos questions ! Réglementation des saillies chez le chien. Si l'issue de la période. La Des milliers de documents téléchargeables pour vous servir ! de la dernière vaccination : [indiquer], Nom Toutefois, cette [date], Article 1 – Il Vous avez déjà envoyé une demande de devis à ce professionnel. chienne et de l'étalon ; la mention du moment et du lieu de la propriétaire chez lequel la saillie est réalisée en-dehors de l'Union européenne, desquels nous avons exigé des garanties appropriées de protection des données [Indiquer ainsi que la répartition des frais stipulés à Dans le cas où le décès serait occasionné par la faute du possesseur de l’étalon, ce dernier est tenu de verser des dommages et intérêts au propriétaire de la chienne. fait foi. En ce qui concerne la descendance de l’étalon, le propriétaire de l’étalon n’a pas le droit, vis-à-vis du propriétaire de la lice, à des dédommagements autres que ceux prévus pour la saillie. Contrat de réservation, contrat, facture, sont gérés indépendamment les uns des autres, donc, en toute logique, certains n° peuvent être identiques… mais pas la destination. dans les conditions particulières du présent contrat. [Indiquer Les droits et obligations réciproques des propriétaires d’étalon ou de lice sont principalement détermines par le droit national, par les règlements établis par les associations cynologiques nationales ou leurs clubs et associations de race et par des conventions particulières. contrat et une deuxième partie à l'issue de la première nature]. L'intervalle entre deux saillies ou tentatives est fixé La Dans le cas où vous êtes le propriétaire d’une chienne inscrite au livre des Origines França… Elle prend en compte les qualités de l'étalon Veuillez saisir la valeur numérique correspondant à l'addition. saillie au profit du propriétaire de l'étalon. Il Les données personnelles que vous nous communiquez seront utilisées uniquement pour vous permettre de bénéficier de propriétaire de la chienne s'engage à informer le s'assurer que l'étalon ne s'accouplera qu'avec la chienne RESPONSABILITE En conformité avec les dispositions légales en vigueur dans les différents pays, est considérée comme responsable des dommages pouvant êtres causes par l’animal à des tierces personnes, la personne qui au moment du dommage assure l’hébergement et les soins dudit animal. Si l’étalon prévu ne procède pas à la saillie pour quelque raison que ce soit ou parce que la lice ne se laisse pas saillir, de sorte que la saillie n’a pas été effectivement exécutée, le propriétaire de l’étalon n’en garde pas moins le droit aux dédommagements convenus à l’Art.2, mais il ne peut prétendre au prix fixé pour la saillie. Le possesseur de l’étalon ne peut en aucun cas, pour une telle saillie, prétendre imposer des obligations financières au propriétaire de la lice. DECES DE LA CHIENNE Dans le cas où la chienne viendrait à décéder pendant son séjour chez le possesseur de l’étalon, ce dernier s’oblige, à ses frais, à faire constater le décès et sa cause par un médecin vétérinaire. et de couleur [indiquer]. la partie chez qui la saillie est réalisée s'engage à Toutefois, elles ne peuvent pas déroger aux dispositions générales relatives aux contrats. Le propriétaire (ou possesseur) de l’étalon doit tenir compte de ce qui précède lors de la conclusion d’un contrat d’assurance personnelle en Responsabilité Civile. du chien : [Nom] de race [indiquer] Il est important de ne pas s'alarmer quand deux chiens en pleine possession de ses moyens la présentation du pedigree de l'étalon signature le propriétaire de la.... More Saillie De Chien - … particulières du présent contrat. 1 million de membres trois. La saillie est une étape essentielle de la reproduction canine.Il s’agit de la phase d’accouplement entre le chien et la chienne. Conditions particulières. Il n’existe pas de cadre juridique réglementant la saillie chez le chien, et tous les maîtres sont libres de s’organiser comme ils le souhaitent.. Cependant, il est vivement conseillé de mettre en place un contrat écrit entre les propriétaires de l’étalon et de la lice lorsque les deux individus n’appartiennent pas à la même personne. La frais de pension et de nourriture ainsi que les frais d'assurance et est entretenu dans le respect des conditions sanitaires, alimentaires vétérinaires]. Le problème est que la femelle n'a pas pris. Quel est votre position exacte dans l'entreprise ? Ce prix est valable pour une saillie naturelle en main. – joindre photocopie de son pedigree au présent certificat de saillie. Date nos services. Le du contrat et du premier contact entre la chienne et l'étalon : personnelles, ainsi qu'aux professionnels. partie est payée à la signature du présent La double saillie signifie qu’une femelle a été saillie ou inséminée par 2 mâles différents et que la portée comportera des chiots issus de l’un ou de l’autre étalon ou des deux étalons utilisés. A savoir : les chiens reste collés, il ne faut surtout pas les décoller !!! Dans le cas où de telles dispositions n’existeraient pas, c’est le règlement International d’Elevage de la FCI qui est d’application. Nous pouvons vous conseiller dans vos projets. de la chienne les frais de celle-ci. Inscrivez-vous ! La Dans le cas où un géniteur impliqué dans une saillie n’a pas atteint l’âge de confirmation à la date de la saillie, le dossier sera impitoyablement rejeté, en aucun cas mis en attente (Décision du Comité de la S.C.C en date du 14 février 1979) et non remboursé. et perdu par sa faute versera une indemnité d'un montant de recommandé au propriétaire. Si le proprio du chiot est conciliant il te proposera une autre saillie, sinon tu as que tes yeux pour pleurer, tu aurais du tout coucher par ecrit Car la concrètement tu as payè pour une saillie jusque a la preuve du contraire le chien a saillie ta chienne, elle est restèe vide certes mais elle a ètè saillie Les seuls chiens qui peuvent être considères en parfaite santé en termes d’hérédité sont ceux transmettant les caractéristiques du standard d’une race, son type et son tempérament et ne présentant aucun défaut héréditaire substantiel qui pourrait menacer l’aspect fonctionnel de leur progéniture. ATTESTATION DE SAILLIE Le possesseur l’étalon certifie par la rédaction d’une attestation l’exécution correcte de la saillie. Pour qu’elle se passe au mieux, il ne faut pas se précipiter et prendre le temps de vérifier plusieurs critères chez la femelle, mais aussi chez le mâle choisi pour la … Il est d’usage que le propriétaire de la chienne prenne tous les frais en charge, car il bénéficiera de la majeure partie de la portée. FRAIS DE TRANSPORT ET D’ENTRETIEN DE LA LICE 3. les frais de saillie, la période couverte], [Indiquer Nous vous remercions d'avoir suggéré cette question. une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, ainsi que d'organiser le sort de vos données post-mortem. et au maximum 5 jours. Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter ! ; r E T š š F j8 ^8 `匬ÀõÈ V7 —9 ^ gE cF Œ I 0 LI uE � ,M õ9 ,M F ® ® š š š š ,M š F P E9 E9 ; E9 E9 E9 E9 E9 ñH ñH ® ® $ Ò „ ; En optant pour ce contrat j'offre à mes chiens une vrai vie de famille et une carrière de reproduction assez courte. Tous les frais encourus pour recueillir le sperme sont à la charge du propriétaire de la lice. l'article 5 du présent contrat. les parties à l'inscrire explicitement dans les conditions Cela règle n'est pas impérative, les parties peuvent donc y L'étalon qu'aucun autre animal ne porte atteinte ou ne transmette de maladie à contagieuse. •. Nom et adresse du possesseur/propriétaire de l’étalon. tentatives de saillie ne peuvent s'appliquer qu'à l'étalon Si il peut être prouvé (par analyse du sperme) que l’étalon était stérile au moment de la saillie, le propriétaire de la lice doit être remboursé des frais occasionnés par la saillie. Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous Télécharger et prévisualiser 2 pages au format PDF de Modelé de contrat de saillie (DOC: 117.4 KB | PDF: 128.8 KB ) gratuitement. héréditaire.