RESULTATS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A l’ EGARD DU CORPS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL DU MARDI 12 DECEMBRE 2017 1- Approbation des PV de la CAP du 27 avril 2017. Bureau du BOVP - Bureau 267 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04, Les temps forts du Conseil de Paris de Février 2021, Paris Centre : la nouvelle vie des anciennes mairies, Gouvernance ouverte : la Ville diffuse ses actions citoyennes à l'international, Recevez chaque semaine l'actualité de votre ville. C'est une structure intercommunale française située dans le département des Pyrénées-Atlantiques et la région Nouvelle-Aquitaine. Nous vous proposons ci-dessous les offres d’emploi : commission-administrative-paritaire-cap. Les commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale. Collectivités/établissements publics de moins de 350 agents: les CAP sont instituées auprès du Centre de gestion. En fait, la Ville de Paris organise ses propres concours de recrutement. Le reclassement pour inaptitude physique (détachement et intégration) ; Les refus de temps partiel, de disponibilité et de congé de formation. Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) La CAP est composée soit d"un groupe unique, soit de plusieurs groupes correspondant aux différents grades composant le corps. Ces éditions regroupent tous les débats ainsi que les délibérations votées par le Conseil de Paris. Des exemplaires de chacune des publications suivantes peuvent être acquis à titre onéreux auprès de la Régie du Service des Publications administratives - 4, rue de Lobau - Bureau 262 (4e arrondissement) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h : BOVP Délibérations du Conseil de Paris : 1,00€. SITUATION DES REV DÉCLARATION DE L’UNSA ANIMATION DEVANT LA CAP N° 12. 2.3 Qu’est-ce qu’une commission consultative paritaire ? L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes : 1° Intégration dans le corps scientifique des bibliothèques. Lorsque les fonctions sont de même nature et de même niveau, il est permis d'instituer une commission pour plusieurs corps. La commission administrative paritaire est une instance de consultation importante dont les avis sont généralement suivis par les employeurs. Diverses formules d’abonnements disponibles et tarifs: BOVP Délibérations du Conseil de Paris : 10,80€. paritaire (CAP)), il a été mis en place, auprès du CASDIS, une commission administrative et technique, consultée sur des questions intéressant le fonctionnement du SDIS mais ne relevant pas des instances paritaires. Une commission administrative paritaire est créée pour chaque corps ou regroupement de corps. Elle compte 31 communes dont la ville de Pau. Les représentants des différentes CAP de l’animation : Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018. 29 novembre 2016 bULLETIn MUnICIPAL OFFICIEL DE LA vILLE DE PARIS 3855 Tableau d'avancement au grade d'aide-soignant de classe supérieure établi après avis de la Commission Administrative Paritaire Locale no 8. Il vous permet de consulter les actes opposables au tiers pris par les autorités administratives, de suivre le fonctionnement de ses institutions notamment les délégations et nominations, de connaître les modalités et dates des concours administratifs ouverts par la Ville, les postes à pourvoir ainsi que les principaux actes concernant la voirie, le stationnement, le domaine, l'urbanisme et enfin son action sociale. Les CAP sont des organismes consultatifs composés à parts égales de représentants syndicaux élus des fonctionnaires titulaires et de représentants de l’administration. En pratique, il y a trois CAP par année. Déclaration UNSA à la Commission Administrative Paritaire (CAP) 8 avril 2015 7 mai 2015 admin. Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) 182, rue Saint-Honoré 75001 PARIS Comité Technique, commission consultative paritaire, commission administrative paritaire, CHSCT En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. La gestion des cookies est disponible dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Les nombreux dossiers traités dans l'année ont parfois pour conséquence des décalages administratifs, comme … Quels sujets sont soumis à l’avis des CAP ? 2-Examen du projet de liste d’aptitude au grade d’inspecteurs du travail au titre de l’année 2018 *Aucun syndicat n’a pu présenter de candidat sur ces deux grades aux élections de 2014. Ils examinent les questions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires et siègent en formation disciplinaire lorsqu’elles sont saisies d’une demande de sanction. La CAP se réunit quatre fois par an. La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été créée le 1er janvier 2017. ARTICLE 7 : MANDAT – REMPLACEMENT Une Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) Commission Administrative Paritaire (C.A.P.). LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE . (VILLE DE PARIS) Pour chaque corps est instituée une commission administrative paritaire (CAP). Il est souhaitable que la CCP regroupe l’ensemble des agents contractuels quels que soient les articles de la loi du 11 janvier 1984 précitée justifiant leur recrutement ou la durée de leur contrat. La Commission administrative paritaire du personnel scientifique des bibliothèques s'est réunie le lundi 2 décembre 1957 sous la présidence de M. Julien Cain, directeur général des Bibliothèques. 3484 bULLEtIN OFFIcIEL DE LA VILLE DE PARIS 2 octobre 2020 Tableau d’avancement au choix dans le grade des tech o-niciens supérieurs d'administrations parisiennes, au titre de l’année 2020, établi après avis de la Commission Administrative Paritaire, réunie le 22 juin 2020 ..... 3494 VOIRIE Et DÉPLAcEMENtS EMPLOI commission-administrative-paritaire-cap. Elle est considérée comme une collectivité territoriale et emploie des fonctionnaires territoriaux… qui n’appartiennent cependant pas, à la fonction publique territoriale. Les abonnements sont annuels et commencent le 1er ou le 16 du mois suivant à la date de réception de votre demande qui doit comporter les informations suivantes: raison sociale (pour les sociétés) ou Nom et Prénom (pour les particuliers), intitulé de la ou des publication(s) choisie(s). Gabriel Bahous Beneddine est encore abasourdi par son licenciement, pour lequel la commission administrative paritaire de la Ville de Paris … 34, rue de Châteaudun 75009 PARIS Monsieur le Directeur, Veuillez trouver ci-après la liste des candidats du Sgen-CFDT pour le scrutin du 2 décembre 2008 à la COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES INSTITUTEURS ET DES PROFESSEURS DES ÉCOLES AFFECTATION NOM PRENOM CORPS FONCTION OU SPECIALITE (ville et … Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion. Les représentants du Centre de Gestion sont désignés par les élus locaux membres du Conseil d’Administration du Centre de Gestion. Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier applicable au corps des auxiliaires de puériculture et de soins de la Commune de Paris ; Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission, Délibère : Dans la fonction publique de l'État, les commissions administratives paritaires sont constituées par corps. Les CAP sont des organismes consultatifs composés à parts égales de représentants syndicaux élus des fonctionnaires titulaires et de représentants de l’administration. Quelles sont leurs fonctions ? 2 BULLETIn OFFICIEL DE LA vILLE DE PARIS 5 janvier 2021 Tableau d’avancement au grade d’éducateur de jeunes enfants du grade 1 de classe supérieure établi après avis de la Commission Administrative Paritaire locale no 2 du Personnel des Établissements Parisiens de l’Aide Sociale à l’Enfance (TITRE IV) — Commission Adminis- La Commission administrative paritaire du personnel de service des bibliothèques s'est réunie le 12 mai 1958 sous la présidence de M. Lelièvre, inspecteur général des Bibliothèques, adjoint au Directeur général. Le BOVP Débats du Conseil de Paris n'est disponible que sous forme dématérialisée. Quel est le rôle des CAP ? désigne pour le remplacer, un autre représentant de l’administration, membre de la commission administrative paritaire. 10.- Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris depuis au moins un an peuvent, sur leur demande et après avis de la commission administrative paritaire, y être intégrés. Lorsque l’insuffisance des effectifs le justifie, il pourra être créé une commission administrative paritaire unique pour plusieurs catégories hiérarchiques. s, des publications administratives à caractère officiel comprenant deux bulletins mensuels et un bulletin bihebdomadaire. Elle … A la recherche d’une mobilité? Toutefois une CAP peut être créée pour plusieurs corps groupés si les effectifs de ces corps sont faibles. s, des publications administratives à caractère officiel comprenant deux bulletins mensuels et un bulletin bihebdomadaire. Bulletins Officiels de la Ville de Paris mensuels : débats et délibérations du Conseil de Paris, Bulletin Officiel de la Ville de Paris bihebdomadaire : arrêtés et décisions, Consultation des archives antérieures à 2006, BMO-BDO n° 14 du vendredi 16 février 2018, BMO-BDO n° 16 du vendredi 23 février 2018, BMO-BDO n° 54 du vendredi 13 juillet 2018, BMO-BDO n° 56 du vendredi 20 juillet 2018, BMO-BDO n° 58 du vendredi 27 juillet 2018, BMO-BDO n° 70 du vendredi 7 septembre 2018, BMO-BDO n° 72 du vendredi 14 septembre 2018, BMO-BDO n° 74 du vendredi 21 septembre 2018, BMO-BDO n° 76 du vendredi 28 septembre 2018, BMO-BDO n° 80 du vendredi 12 octobre 2018, BMO-BDO n° 82 du vendredi 19 octobre 2018, BMO-BDO n° 84 du vendredi 26 octobre 2018, BMO-BDO n° 86 du vendredi 2 novembre 2018, BMO-BDO n° 88 du vendredi 9 novembre 2018, BMO-BDO n° 90 du vendredi 16 novembre 2018, BMO-BDO n° 92 du vendredi 23 novembre 2018, BMO-BDO n° 94 du vendredi 30 novembre 2018, BMO-BDO n° 96 du vendredi 7 décembre 2018, BMO-BDO n° 98 du vendredi 14 décembre 2018, BMO-BDO n° 100 du vendredi 21 décembre 2018, BMO-BDO n° 101 du vendredi 28 décembre 2018, BMO-BDO n° 12 du vendredi 10 février 2017, BMO-BDO n° 14 du vendredi 17 février 2017, BMO-BDO n° 16 du vendredi 24 février 2017, BMO-BDO n° 57 du vendredi 21 juillet 2017, BMO-BDO n° 59 du vendredi 28 juillet 2017, BMO-BDO n° 68 du vendredi 1er septembre 2017, BMO-BDO n° 70 du vendredi 8 septembre 2017, BMO-BDO n° 72 du vendredi 15 septembre 2017, BMO-BDO n° 74 du vendredi 22 septembre 2017, BMO-BDO n° 76 du vendredi 29 septembre 2017, BMO-BDO n° 80 du vendredi 13 octobre 2017, BMO-BDO n° 82 du vendredi 20 octobre 2017, BMO-BDO n° 84 du vendredi 27 octobre 2017, BMO-BDO n° 86 du vendredi 3 novembre 2017, BMO-BDO n° 88 du vendredi 10 novembre 2017, BMO-BDO n° 90 du vendredi 17 novembre 2017, BMO-BDO n° 92 du vendredi 24 novembre 2017, BMO-BDO n° 94 du vendredi 1er décembre 2017, BMO-BDO n° 96 du vendredi 8 décembre 2017, BMO-BDO n° 98 du vendredi 15 décembre 2017, BMO-BDO n° 100 du vendredi 22 décembre 2017, BMO-BDO n° 102 du vendredi 29 décembre 2017, BMO-BDO n° 12 du vendredi 12 février 2016, BMO-BDO n° 14 du vendredi 19 février 2016, BMO-BDO n° 16 du vendredi 26 février 2016, BMO-BDO n° 52 du vendredi 1er juillet 2016, BMO-BDO n° 56 du vendredi 15 juillet 2016, BMO-BDO n° 58 du vendredi 22 juillet 2016, BMO-BDO n° 60 du vendredi 29 juillet 2016, BMO-BDO n° 70 du vendredi 2 septembre 2016, BMO-BDO n° 72 du vendredi 9 septembre 2016, BMO-BDO n° 74 du vendredi 16 septembre 2016, BMO-BDO n° 76 du vendredi 23 septembre 2016, BMO-BDO n° 78 du vendredi 30 septembre 2016, BMO-BDO n° 82 du vendredi 14 octobre 2016, BMO-BDO n° 84 du vendredi 21 octobre 2016, BMO-BDO n° 86 du vendredi 28 octobre 2016, BMO-BDO n° 87 du vendredi 4 novembre 2016, BMO-BDO n° 90 du vendredi 18 novembre 2016, BMO-BDO n° 92 du vendredi 25 novembre 2016, BMO-BDO n° 94 du vendredi 2 décembre 2016, BMO-BDO n° 96 du vendredi 9 décembre 2016, BMO-BDO n° 98 du vendredi 16 décembre 2016, BMO-BDO n° 100 du vendredi 23 décembre 2016, BMO-BDO n° 102 du vendredi 30 décembre 2016, BMO-BDO n° 13 du vendredi 13 février 2015, BMO-BDO n° 15 du vendredi 20 février 2015, BMO-BDO n° 17 du vendredi 27 février 2015, BMO-BDO n° 37-38 des vendredi 15 et mardi 19 mai 2015, BMO-BDO n° 53 du vendredi 10 juillet 2015, BMO-BDO n° 54 du vendredi 17 juillet 2015, BMO-BDO n° 56 du vendredi 24 juillet 2015, BMO-BDO n° 58 du vendredi 31 juillet 2015, BMO-BDO n° 67 du mardi 1er septembre 2015, BMO-BDO n° 68 du vendredi 4 septembre 2015, BMO-BDO n° 70 du vendredi 11 septembre 2015, BMO-BDO n° 72 du vendredi 18 septembre 2015, BMO-BDO n° 74 du vendredi 25 septembre 2015, BMO-BDO n° 80 du vendredi 16 octobre 2015, BMO-BDO n° 82 du vendredi 23 octobre 2015, BMO-BDO n° 84 du vendredi 30 octobre 2015, BMO-BDO n° 86 du vendredi 6 novembre 2015, BMO-BDO n° 88 du vendredi 13 novembre 2015, BMO-BDO n° 90 du vendredi 20 novembre 2015, BMO-BDO n° 92 du vendredi 27 novembre 2015, BMO-BDO n° 94 du vendredi 4 décembre 2015, BMO-BDO n° 96 du vendredi 11 décembre 2015, BMO-BDO n° 98 du vendredi 18 décembre 2015, BMO-BDO n° 13 du vendredi 14 février 2014, BMO-BDO n° 15 du vendredi 21 février 2014, BMO-BDO n° 17 du vendredi 28 février 2014, BMO-BDO n° 55 du vendredi 11 juillet 2014, BMO-BDO n° 57 du vendredi 18 juillet 2014, BMO-BDO n° 59 du vendredi 25 juillet 2014, BMO-BDO n° 70 du vendredi 5 septembre 2014, BMO-BDO n° 72 du vendredi 12 septembre 2014, BMO-BDO n° 74 du vendredi 19 septembre 2014, BMO-BDO n° 76 du vendredi 26 septembre 2014, BMO-BDO n° 80 du vendredi 10 octobre 2014, BMO-BDO n° 82 du vendredi 17 octobre 2014, BMO-BDO n° 84 du vendredi 24 octobre 2014, BMO-BDO n° 86 du vendredi 31 octobre 2014, BMO-BDO n° 88 du vendredi 7 novembre 2014, BMO-BDO n° 89 du vendredi 14 novembre 2014, BMO-BDO n° 91 du vendredi 21 novembre 2014, BMO-BDO n° 93 du vendredi 28 novembre 2014, BMO-BDO n° 95 du vendredi 5 décembre 2014, BMO-BDO n° 97 du vendredi 12 décembre 2014, BMO-BDO n° 99 du vendredi 19 décembre 2014, BMO-BDO n° 101 du vendredi 26 décembre 2014, BMO-BDO n° 9 du vendredi 1er février 2013, BMO-BDO n° 13 du vendredi 15 février 2013, BMO-BDO n° 15 du vendredi 22 février 2013, BMO-BDO n° 36-37 des mardi 7 et vendredi 10 mai 2013, BMO-BDO n° 55 du vendredi 12 juillet 2013, BMO-BDO n° 57 du vendredi 19 juillet 2013, BMO-BDO n° 59 du vendredi 26 juillet 2013, BMO-BDO n° 65-66 des vendredi 16 et mardi 20 août 2013, BMO-BDO n° 71 du vendredi 6 septembre 2013, BMO-BDO n° 73 du vendredi 13 septembre 2013, BMO-BDO n° 75 du vendredi 20 septembre 2013, BMO-BDO n° 77 du vendredi 27 septembre 2013, BMO-BDO n° 81 du vendredi 11 octobre 2013, BMO-BDO n° 83 du vendredi 18 octobre 2013, BMO-BDO n° 85 du vendredi 25 octobre 2013, BMO-BDO n° 88 du vendredi 8 novembre 2013, BMO-BDO n° 90 du vendredi 15 novembre 2013, BMO-BDO n° 92 du vendredi 22 novembre 2013, BMO-BDO n° 94 du vendredi 29 novembre 2013, BMO-BDO n° 96 du vendredi 6 décembre 2013, BMO-BDO n° 98 du vendredi 13 décembre 2013, BMO-BDO n° 100 du vendredi 20 décembre 2013, BMO-BDO n° 102 du vendredi 27 décembre 2013, BMO-BDO n° 12 du vendredi 10 février 2012, BMO-BDO n° 14 du vendredi 17 février 2012, BMO-BDO n° 16 du vendredi 24 février 2012, BMO-BDO n° 54 du vendredi 13 juillet 2012, BMO-BDO n° 56 du vendredi 20 juillet 2012, BMO-BDO n° 58 du vendredi 27 juillet 2012, BMO-BDO n° 70 du vendredi 7 septembre 2012, BMO-BDO n° 72 du vendredi 14 septembre 2012, BMO-BDO n° 74 du vendredi 21 septembre 2012, BMO-BDO n° 76 du vendredi 28 septembre 2012, BMO-BDO n° 80 du vendredi 12 octobre 2012, BMO-BDO n° 82 du vendredi 19 octobre 2012, BMO-BDO n° 84 du vendredi 26 octobre 2012, BMO-BDO n° 86 du vendredi 2 novembre 2012, BMO-BDO n° 88 du vendredi 9 novembre 2012, BMO-BDO n° 90 du vendredi 16 novembre 2012, BMO-BDO n° 92 du vendredi 23 novembre 2012, BMO-BDO n° 94 du vendredi 30 novembre 2012, BMO-BDO n° 96 du vendredi 7 décembre 2012, BMO-BDO n° 98 du vendredi 14 décembre 2012, BMO-BDO n° 100 du vendredi 21 décembre 2012, BMO-BDO n° 101 du vendredi 28 décembre 2012, BMO-BDO n° 12 du vendredi 11 février 2011, BMO-BDO n° 14 du vendredi 18 février 2011, BMO-BDO n° 16 du vendredi 25 février 2011, BMO-BDO n° 52 du vendredi 1er juillet 2011, BMO-BDO n° 56 du vendredi 15 juillet 2011, BMO-BDO n° 58 du vendredi 22 juillet 2011, BMO-BDO n° 60 du vendredi 29 juillet 2011, BMO-BDO n° 70 du vendredi 2 septembre 2011, BMO-BDO n° 72 du vendredi 9 septembre 2011, BMO-BDO n° 74 du vendredi 16 septembre 2011, BMO-BDO n° 76 du vendredi 23 septembre 2011, BMO-BDO n° 78 du vendredi 30 septembre 2011, BMO-BDO n° 82 du vendredi 14 octobre 2011, BMO-BDO n° 84 du vendredi 21 octobre 2011, BMO-BDO n° 86 du vendredi 28 octobre 2011, BMO-BDO n° 87 du vendredi 4 novembre 2011, BMO-BDO n° 90 du vendredi 18 novembre 2011, BMO-BDO n° 92 du vendredi 25 novembre 2011, BMO-BDO n° 94 du vendredi 2 décembre 2011, BMO-BDO n° 96 du vendredi 9 décembre 2011, BMO-BDO n° 98 du vendredi 16 décembre 2011, BMO-BDO n° 100 du vendredi 23 décembre 2011, BMO-BDO n° 102 du vendredi 30 décembre 2011, BMO-BDO n° 12 du vendredi 12 février 2010, BMO-BDO n° 14 du vendredi 19 février 2010, BMO-BDO n° 16 du vendredi 26 février 2010, BMO-BDO n° 56 du vendredi 16 juillet 2010, BMO-BDO n° 58 du vendredi 23 juillet 2010, BMO-BDO n° 60 du vendredi 30 juillet 2010, BMO-BDO n° 70 du vendredi 3 septembre 2010, BMO-BDO n° 72 du vendredi 10 septembre 2010, BMO-BDO n° 74 du vendredi 17 septembre 2010, BMO-BDO n° 76 du vendredi 24 septembre 2010, BMO-BDO n° 78 du vendredi 1er octobre 2010, BMO-BDO n° 82 du vendredi 15 octobre 2010, BMO-BDO n° 84 du vendredi 22 octobre 2010, BMO-BDO n° 86 du vendredi 29 octobre 2010, BMO-BDO n° 88 du vendredi 5 novembre 2010, BMO-BDO n° 90 du vendredi 12 novembre 2010, BMO-BDO n° 92 du vendredi 19 novembre 2010, BMO-BDO n° 94 du vendredi 26 novembre 2010, BMO-BDO n° 96 du vendredi 3 décembre 2010, BMO-BDO n° 98 du vendredi 10 décembre 2010, BMO-BDO n° 100 du vendredi 17 décembre 2010, BMO-BDO n° 102 du vendredi 24 décembre 2010, BMO-BDO n° 104 du vendredi 31 décembre 2010, BMO-BDO n° 13 du vendredi 13 février 2009, BMO-BDO n° 15 du vendredi 20 février 2009, BMO-BDO n° 17 du vendredi 27 février 2009, BMO-BDO n° 53 du vendredi 10 juillet 2009, BMO-BDO n° 54 du vendredi 17 juillet 2009, BMO-BDO n° 56 du vendredi 24 juillet 2009, BMO-BDO n° 58 du vendredi 31 juillet 2009, BMO-BDO n° 67 du mardi 1er septembre 2009, BMO-BDO n° 68 du vendredi 4 septembre 2009, BMO-BDO n° 70 du vendredi 11 septembre 2009, BMO-BDO n° 72 du vendredi 18 septembre 2009, BMO-BDO n° 74 du vendredi 25 septembre 2009, BMO-BDO n° 80 du vendredi 16 octobre 2009, BMO-BDO n° 82 du vendredi 23 octobre 2009, BMO-BDO n° 84 du vendredi 30 octobre 2009, BMO-BDO n° 86 du vendredi 6 novembre 2009, BMO-BDO n° 88 du vendredi 13 novembre 2009, BMO-BDO n° 90 du vendredi 20 novembre 2009, BMO-BDO n° 92 du vendredi 27 novembre 2009, BMO-BDO n° 94 du vendredi 4 décembre 2009, BMO-BDO n° 96 du vendredi 11 décembre 2009, BMO-BDO n° 98 du vendredi 18 décembre 2009, BMO-BDO n° 9 du vendredi 1er février 2008, BMO-BDO n° 13 du vendredi 15 février 2008, BMO-BDO n° 15 du vendredi 22 février 2008, BMO-BDO n° 17 du vendredi 29 février 2008, BMO-BDO n° 24-25 des mardi 25 et vendredi 28 mars 2008, BMO-BDO n° 55 du vendredi 11 juillet 2008, BMO-BDO n° 57 du vendredi 18 juillet 2008, BMO-BDO n° 59 du vendredi 25 juillet 2008, BMO-BDO n° 70 du vendredi 5 septembre 2008, BMO-BDO n° 72 du vendredi 12 septembre 2008, BMO-BDO n° 74 du vendredi 19 septembre 2008, BMO-BDO n° 76 du vendredi 26 septembre 2008, BMO-BDO n° 80 du vendredi 10 octobre 2008, BMO-BDO n° 82 du vendredi 17 octobre 2008, BMO-BDO n° 84 du vendredi 24 octobre 2008, BMO-BDO n° 86 du vendredi 31 octobre 2008, BMO-BDO n° 88 du vendredi 7 novembre 2008, BMO-BDO n° 89 du vendredi 14 novembre 2008, BMO-BDO n° 91 du vendredi 21 novembre 2008, BMO-BDO n° 93 du vendredi 28 novembre 2008, BMO-BDO n° 95 du vendredi 5 décembre 2008, BMO-BDO n° 97 du vendredi 12 décembre 2008, BMO-BDO n° 99 du vendredi 19 décembre 2008, BMO-BDO n° 101 du vendredi 26 décembre 2008, BMO-BDO n° 14 du vendredi 16 février 2007, BMO-BDO n° 16 du vendredi 23 février 2007, BMO-BDO n° 54 du vendredi 13 juillet 2007, BMO-BDO n° 56 du vendredi 20 juillet 2007, BMO-BDO n° 58 du vendredi 27 juillet 2007, BMO-BDO n° 70 du vendredi 7 septembre 2007, BMO-BDO n° 72 du vendredi 14 septembre 2007, BMO-BDO n° 74 du vendredi 21 septembre 2007, BMO-BDO n° 76 du vendredi 28 septembre 2007, BMO-BDO n° 80 du vendredi 12 octobre 2007, BMO-BDO n° 82 du vendredi 19 octobre 2007, BMO-BDO n° 84 du vendredi 26 octobre 2007, BMO-BDO n° 86 du vendredi 2 novembre 2007, BMO-BDO n° 88 du vendredi 9 novembre 2007, BMO-BDO n° 90 du vendredi 16 novembre 2007, BMO-BDO n° 92 du vendredi 23 novembre 2007, BMO-BDO n° 94 du vendredi 30 novembre 2007, BMO-BDO n° 96 du vendredi 7 décembre 2007, BMO-BDO n° 98 du vendredi 14 décembre 2007, BMO-BDO n° 100 du vendredi 21 décembre 2007, BMO-BDO n° 101 du vendredi 28 décembre 2007, BMO-BDO n° 12 du vendredi 10 février 2006, BMO-BDO n° 14 du vendredi 17 février 2006, BMO-BDO n° 16 du vendredi 24 février 2006, BMO-BDO n° 57 du vendredi 21 juillet 2006, BMO-BDO n° 59 du vendredi 28 juillet 2006, BMO-BDO n° 68 du vendredi 1er septembre 2006, BMO-BDO n° 70 du vendredi 8 septembre 2006, BMO-BDO n° 72 du vendredi 15 septembre 2006, BMO-BDO n° 74 du vendredi 22 septembre 2006, BMO-BDO n° 76 du vendredi 29 septembre 2006, BMO-BDO n° 80 du vendredi 13 octobre 2006, BMO-BDO n° 82 du vendredi 20 octobre 2006, BMO-BDO n° 84 du vendredi 27 octobre 2006, BMO-BDO n° 86 du vendredi 3 novembre 2006, BMO-BDO n° 88 du vendredi 10 novembre 2006, BMO-BDO n° 90 du vendredi 17 novembre 2006, BMO-BDO n° 92 du vendredi 24 novembre 2006, BMO-BDO n° 94 du vendredi 1er décembre 2006, BMO-BDO n° 96 du vendredi 8 décembre 2006, BMO-BDO n° 98 du vendredi 15 décembre 2006, BMO-BDO n° 100 du vendredi 22 décembre 2006, BMO-BDO n° 102 du vendredi 29 décembre 2006, Abonnez-vous à l'alerte BOVP bihebdomadaire. Le décret du 17 janvier 1986 n’impose pas les modalités d’organisation des CCP au sein des ministères et laisse une grande latitude dans le choix d’une organisation : 1. centralisée au sein d’une CCP centrale, 2. déconcentrée au niveau local, compte tenu des effectifs et du niveau de … Une collectivité/établissement public de plus de 350 agents affilié volontairement au Centre de gestion peut déléguer à celui-ci l’organisation de ses CAP. 1.1-Réunion des CAP. La commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative composée en nombre égal de représentants des collectivités et du personnel. La nomination au grade supérieur s'effectue par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire. S’il comporte de quatre à dix fonctionnaires, le nombre de représentants du personnel est de un représentant titulaire et un représentant suppléant pour ce groupe. Des réunions préparatoires (pré-CAP) ont lieu entre les représentants professionnels et l’administration pour aborder les différents problèmes qui seront votés en CAP. Vous recherchez une piscine, un jardin, une bibliothèque, un lieu culturel... ? — Personnel des Etablissements Départementaux de … Le règlement doit impérativement être joint à la demande par chèque, libellé à l’ordre de la Régie des Publications «n°1062». 2.4 Qu’est-ce qu’un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? VIDEO… Jean-Pierre Lubeck 4e réunion publique Rythmes scolaires, Le licenciement pour insuffisance professionnelle. La Commission administrative paritaire a donné un avis favorable à l'intégration de Mlle Farrugia. Pour saisir la CAP, l’agent doit écrire un courrier de demande de révision à l’attention du président M. Bloche. La Ville de Paris offre la particularité d’être à la fois une commune et un département. Si à chaque édition du BOVP bihebdomadaire, vous souhaitez recevoir une alerte par courriel. est créée pour chaque catégorie A, B, C de fonctionnaires auprès du Centre de Gestion auquel est affilié la collectivité ou l’établissement. les consulter au sein du Service des Publications administratives: 4, rue de Lobau, à Paris 4e (sur rendez-vous). C'est le recueil de tous les arrêtés, décisions et avis pris par la Maire de Paris et les responsables administratifs de la Ville de Paris mais aussi ceux du Préfet de Police et d'établissements publics ou autres organismes tels que le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, Paris Musées ou le Crédit Municipal de Paris. Le secrétariat de chaque commission administrative paritaire est assuré par un représentant de l’administration qui peut ne pas être membre de la commission. L’article 10 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 supprime aussi l’avis préalable de la CAP sur les questions liées à l’avancement et la promotion interne. du Vendredi 22 avril 2016 Toujours soucieux de vous informez dans les meilleurs délais, nous vous communiquons aussitôt les avancements et les promotions des agents pour les différentes catégories après la CAP du 22 avril 2016. Les représentants de la collectivité territoriale aux Commissions Administratives Paritaires sont hoisis, à l’exeption du Président de la Commission Administrative Paritaire, par l’autorité investie du pouvoir de nomination parmi les mem res de l’organe déliérant titulaires d’un mandat életif. Le ministère de l'éducation nationale a, par exemple, créé … Pour retrouver tous les débats et délibérations du Conseil de Paris. et le Bulletin Officiel de la Ville de Paris bihebdomadaire (BOVP) distribué les mardis et vendredis de chaque semaine. 2.5 Quels sont les Conseils supérieurs de la fonction publique ? Nous vous suggérons de nous suivre sur Twitter ou Facebook afin d'être informé en temps de réel des offres emploi commission-administrative-paritaire-cap. de la petite enfance principal de 2e classe de la Ville de Paris, au titre de l'année 2019, établi après avis de la Commission Administrative paritaire réunie le 27 juin Art. 2.2 Qu’est-ce qu’une commission administrative paritaire ? En soutien à la lutte contre les cancers du sein, la Ville de Paris, en partenariat avec Paris Photo, accueille du 4 au 28 février, l'exposition "Résilience" présentant les photographies lauréates et finalistes de la 9e édition du «Estée Lauder Pink Ribbon Photo Award», dont les prix ont été décernés en novembre dernier. En raison de la fusion entre la commune et le département de Paris entrée en vigueur le 1er janvier 2019, ces éditions officielles, anciennement BMO et BDO débats et délibérations et BMO-BDO bihebdomadaire, changent de libellé et deviennent : le Bulletin Officiel de la Ville de Paris débats (BOVP Débats), (mensuel), le Bulletin Officiel de la Ville de Paris délibérations (BOVP Délibérations), (mensuel). PERSONNEL DE SERVICE. Collectivités/établissements publics de plus de 350 agents: les CAP sont instituées au sein de la collectivité ou de l’établissement. Si un groupe hiérarchique comporte moins de quatre fonctionnaires, la commission administrative paritaire ne comprend aucun représentant pour ce groupe. Il existe une CAP pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires.